COMPTE RENDU DE DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DU MARDI 19 NOVEMBRE 2013

 

 

 

 

L’an deux mille treize et le dix-neuf novembrele Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIVAT Michel.

 

Présents : CAZALS Roland, CUCHET Jocelyne, CORTINOVIS Jeanine,  MARTINAND Stéphane, NAUCHE Sylvain, RIVAT Michel.

Excusés : CHOSSON Jean Elie, GALANT Marc, LEOST Franck, MAGNIN Gilbert et MORET Carine,

Secrétaire de séance : Jeanine CORTINOVIS

 

Début de la séance : 20h30

 

Lecture des délibérations et signature du registre

 

 

1/ Demande de subvention pour l’achat d’un columbarium

La commune a le projet d’acquérir un columbarium,  plusieurs devis ont été réalisés et c’est le devis de l’entreprise« Pompes Funèbres du Plateau » qui a été retenu, il s’élève à 4610.37 € HT. Madame Sylvie GOY-CHAVENT, Sénatrice de l’Ain, a informé la commune qu’elle peut subventionner cette acquisition  au titre de la réserve parlementaire à hauteur de 50 % de la valeur H.T. La commune va engager les démarches nécessaires pour l’obtention de cette subvention.

2/ Demande de subvention DTR pour le dossier économie d’énergie de la commune

Afin d’améliorer la performance énergétique  des bâtiments de la mairie-école et du dortoir de la maternelle nous devons isoler les combles et changer les huisseries qui sont à simple filtrage et dont la vétusté n’assure plus aucune étanchéité.

La commune a déjà réalisé l’isolation des combles de la mairie-école avec une épaisseur de 30 centimètres de laine de verre protégée par un plancher, il reste à réaliser l’isolation des combles du dortoir de l’école maternelle.

Ces travaux seront inscrits au budget 2014 et la commune va constituer un dossier afin de demander une subvention à l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement Des Territoires Ruraux. Cette subvention peut s’élever à 35 % du montant hors taxes.

 

3/Augmentation de capital de la SEMCODA

La SEMCODA sollicite la commune pour participer à sa nouvelle augmentation de capital, à savoir par l’émission de 56 000 nouvelles actions d’une valeur de 218 € comprenant une valeur nominale de 16 € et une prime d’émission de 202 € pour tenir compte de la valeur réelle de l’action.

Il est rappelé que la commune possède 5040 actions et bénéficie d’un droit de souscription préférentiel (à titre irréductible) de 308 actions mais peut également souscrire des actions à titre réductible qui seront attribuées si toutes les actions ne sont  pas acquises.

 

Cette augmentation de capital viendra compléter les  produits de la gestion locative d’une part et des ventes de logements en accession, en accession sociale mais aussi des ventes de patrimoine d’autre part, de manière à constituer une capacité d’autofinancement suffisante pour répondre au développement et aux besoins de qualification du parc.

La procédure d’augmentation de capital décrite est acceptée mais la commune ne souscrira pas à l’augmentation de capital de la SEMCODA lancée par le conseil d’administration de la SEMCODA du 11 octobre 2013.

 

4/ Information sur le futur SCOT BUGEY

La communauté de communes du plateau devrait voter son adhésion  lors du conseil communautaire du mardi 26 novembre. Ensuite chaque conseil municipal devra valider ou invalider  cette décision avant le 15 décembre 2013.

 

5/ Participation à la protection sociale complémentaire

Ce dossier était à l’étude depuis le précèdent conseil municipal, après un exposé des différents dispositifs possibles,  l’assemblée délibérante a opté en faveur de la labellisation pour le risque santé et prévoyance afin de permettre la plus grande liberté de choix des agents et une plus grande facilité de gestion pour le service. La mise en œuvre de  ce nouveau dispositif se fera au 1er janvier 2014.

Cette participation sera attribuée aux agents en activité, titulaires et non titulaires de droit publics et de droit privé, elle s’appliquera selon les modalités suivantes :

o   pour le risque santé :

·         13 € / agent

·         6 € / conjoint (e) ou 13 € si agent de la collectivité.

·         9 € / enfant (2 enfants au maximum)

o   Pour le risque prévoyance :

·         12 € / agent

Cette participation s’appliquera à 100 % pour les agents à temps complet et à 50% aux agents à temps partiel et à temps non complet.

 

6/Indemnité d’Administration et de Technicité

L’attribution de  l’IAT aux fonctions administratives est révisée conformément au décret n° 91-875., ainsi le coefficient multiplicateur d’ajustement appliqué au montant de référence annuel sera porté à 8, il restera indexé sur la valeur du point fonction publique.

 

7/ Décision modificative au Budget Général

Suite à un changement d’affectation de crédits il est nécessaire de rééquilibrer deux lignes budgétaires de la façon suivante :

 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chapitre 041 Compte 21312 : + 2400 €

RECETTE D’INVESTISSEMENT

Chapitre 041 Compte 2031 : +  2400 €

 

8/Création d’une régie d’avances pour le règlement par carte bleue du carburant approvisionnant les véhicules communaux

La commune gère sa station-service automatique 24h/24h. Malheureusement n’étant pas titulaire d’une carte bleue via une régie d’avances, les employés ne peuvent pas procéder au ravitaillement  en carburant des véhicules communaux.

En créant cette régie d’avances avec un règlement par carte bancaire, le personnel aura accès à la station-service automatique  communale pour effectuer le plein des véhicules communaux.

 

 

 

La séance est levée à 22h

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

 

DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2013

 

 

 

 

L’an deux mille treize et le vingt-quatre septembre le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur RIVAT Michel.

 

Présents : CHOSSON Jean, CAZALS Roland, CUCHET Jocelyne, CORTINOVIS Jeanine,  GALANT Marc, MARTINAND Stéphane, NAUCHE Sylvain, RIVAT Michel.

 

Excusés : LEOST Franck, MAGNIN Gilbert et MORET Carine,.

 

Secrétaire de séance : Jeanine CORTINOVIS

 

Début de la séance : 20h30

 

Lecture des délibérations et signature du registre

 

 

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour l’autorisation pour la signature du bail de la carrière « Les Trablettes » avec la Société RIVAT FRERES. Le Conseil Municipal après délibération autorise l’ajout de ce nouveau point à l’ordre du jour.

 

1.    Evolution de la gestion du périscolaire et particularité des études :

Monsieur le maire explique que le périscolaire est désormais géré en totalité par le Centre Social des Sept Chemins par le biais d’une nouvelle convention.

Une partie du financement des activités périscolaires se fait au travers de subventions versées par la Caisse d’Allocations Familiales. Une des conditions pour percevoir ces aides, est que toutes les activités soient payantes, dont les études.

Monsieur le maire rappelle que dans un souci d’égalité des chances, la commune a instauré la gratuité des études à Champdor.

Afin de conserver cette gratuité, une participation communale  sera mise en place représentant 100 % du coût de l’étude. Cette participation apparaîtra sur chaque facture.

 

D’autre part, a eu lieu ce jour une réunion avec les maires des différentes communes du plateau ainsi que l’inspecteur afin d’appréhender la mise en place des rythmes scolaires pour l’année 2014-2015.

L’idée est de mutualiser les ressources afin de maîtriser le coût de cette réforme. Différentes problématiques sont à aborder : le personnel, les locaux, les horaires…D’autres réunions de travail sont prévu  afin de trouver des solutions.   

 

2.    DOSSIER POS

Il s’agit d’effectuer des modifications mineures au niveau du plan et du Règlement du Plan d’Occupation des Sols, afin de le moderniser et de le rendre plus compatible avec les modes de constructions actuels ainsi qu’avec le développement de l’industrie du bois et de la pierre.

Ce dossier se poursuit en partenariat avec la DDT et avec la collaboration d’une urbaniste spécialisée.

 

3.    Produits irrécouvrables

L’état des produits irrécouvrables transmis par le trésorier concernant le service des eaux, s’élève à montant de 366.30 €, le Conseil Municipal en accepte le montant et demande à ce que soit effectué le mandatement.

 

4.    Mutuelles : participation communale

Les employeurs territoriaux peuvent aider leurs agents à se doter d’une protection sociale complémentaire, cette participation est possible depuis le 31 août 2012, elle ne concerne que les contrats et règlements de protection sociale complémentaire qui répondent à des critères sociaux de solidarité. Le dossier est en cours d’étude, en effet, il existe différentes modalités de participation, il s’agit de choisir celle qui convient le mieux vis-à-vis des différents profils d’agents existants au sein de la commune.

 

5.    Traversée de village : reprise de la couche de roulement

La commune après l’intervention du Tribunal Administratif et de longues négociations a obtenu que les principales malfaçons de ce chantier soient reprises.

Aujourd’hui la couche de roulement va être refaite en totalité.

Les travaux vont être réalisés par l’entreprise COLAS en partenariat avec les services des routes du Conseil Général de l’Ain. Ils  démarreront le 3 octobre et devront s’achever le 7 octobre si les conditions climatiques sont favorables.

 

6.    Le Syndicat des Cueilleurs du Bugey

Le Syndicat est en conflit avec l’entreprise ESTANY depuis 2012 car Mr ESTANY a décidé de diminuer de 25 % la rémunération des cueilleurs alors que le prix de vente constaté en Espagne reste inchangé.

Le Syndicat a trouvé une autre filière qu’ESTANY et fait appel à la solidarité des communes en leur demandant de leur fournir l’autorisation exclusive de ramassage des lactaires sanguins dans leurs forêts communales. La commune de Champdor leur octroie cette autorisation à la majorité

 

7.    Bois indivis :

Lors de l’abattage d’une coupe de bois par un privé il a été constaté  que 4 bois indivis ont été coupés par ce dernier entre les parcelles A210 A 209 A 2011. La commune est autorisée à encaisser la somme correspondant à la moitié de la valeur de ces 4 bois.

 

8.    Recouvrement de la valeur de 8 m3 de bois sur les parcelles B70 et B44

Dans le cadre de la cession de bois à l’entreprise DUCRET il reste toujours la valeur de 8 m3 de bois à encaisser. La commune est autoriser à procéder au recouvrement de la valeur ces bois.

 

9.    Les CARRIERES : projet d’un nouveau bail sur la carrière des « Trablettes ».

La SARL RIVAT FRERES a obtenu le 16 avril 2009 de la Préfecture de l’Ain l’autorisation  à poursuivre et à étendre l’exploitation de la carrière des Grandes Tronches sur les parcelles C 1036 et C 1034.

Les calculs de production ont été basés pour un gisement d’une épaisseur de 18 mètres sur une superficie d’environ 9.65 hectares,  avec deux mètres de découverte.

 

Il était prévu cinq phases d’exploitation, sur une durée de 25 ans pour commercialiser 2 500 000 tonnes de matériaux, soit une production annuelle de 100 000 à 120 000 tonnes.

Aujourd’hui, après 4 années d’exploitation, le gisement est pratiquement épuisé car il ne recèle pas les matériaux avec les qualités attendues. Cela engendre un grave problème quant à la pérennité de l’activité de l’entreprise.

 

En accord avec la commune, des sondages ont été effectués sur les parcelles communales en zone NDC et il s’avère qu’il existe un gisement qui répondrait à la volonté de l’entreprise et de la commune de pérenniser l’activité et par là même les emplois liés à l’extraction et à la vente des produits carriers.

 

Il s’agit d’environ 9 ha (surface à définir exactement après piquetage du géomètre) pris sur la parcelle  ZE 92 au lieu-dit « Les Trablettes ». Cette surface permettrait à la SARL RIVAT Frères de déposer une demande d’autorisation au titre des installations classées pour l’ouverture d’une carrière de pierre marbrière avec valorisation des sous-produits d’enrochement et de concassage.

 

Ce nouveau bail apportera à la commune :

 

1)     une amélioration des redevances d’extraction :

-          par la prise en compte d’un produit supplémentaire qui est l’enrochement et qui sera rémunéré avec 0,40€ de plus que les produits concassés,

-          par une augmentation d’environ 4 euros par m3 pour la pierre marbrière.

2)    Une restitution immédiate des surfaces concernées en cas de cessation d’activité sous réserve des dispositions du code du commerce.

 

Le nouveau bail est validé par le Conseil Municipal et le Maire est autorisé à le signer ainsi que toutes les pièces afférentes.

 

10.  Décision modificative au budget eau

L’état des produits irrécouvrables transmis par le Trésorier  pour un montant de 366.30 € concernant le service des eaux est soumis au Conseil Municipal puis validé.

 

11.  Modification affectation du résultat

La délibération d’affectations des résultats du 11 avril 2013 comportait une erreur de saisie, c’est pourquoi il convient de l’annuler et d’effectuer les modifications dans les budgets suivants :

BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal,

·       après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012

·       statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012 constatant que le compte administratif fait apparaître :

-          un excédent de fonctionnement de 173 598.17 €

-          un déficit d’investissement de 146 422.02€

décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

-          Déficit d’investissement reporté en dépense d’investissement au compte 001 pour un montant de  146  422.02

-          L’excédent de fonctionnement

o   est capitalisé au compte 1068 de la section d’investissement pour un montant de 146 422.02

o   est affecté au compte 002 en recette  pour un montant de 27 176.15€

BUDGET REGIE DES BOIS

Le Conseil Municipal,

·       après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012

·       statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2012

·       constatant que le compte administratif fait apparaître :

-          un excédent de fonctionnement de 19 068.35 €

-          un déficit d’investissement de 23 633.50 €

décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

-          L’excédent de fonctionnement est affecté :

o   est capitalisé au compte 1068 de la section d’investissement pour un montant de 19 068.35 €

 

 

12.  Adjoint Technique en  CDD

Ces dernières années le village est devenu de plus en plus attractif et cela s’est traduit par une augmentation de la population et des effectifs de notre école communale. Ainsi nous avons de plus en plus de surfaces et de bâtiments à entretenir.

Afin de faire face à cette charge de travail supplémentaire, un adjoint technique a été engagé en CDD pour une durée de trois mois à partir du 1er septembre avec possibilité de renouvellement en fonction des contraintes de l’hiver.

 

13.  Création d’un groupement de commandes intercommunal pour le diagnostic accessibilité dans les ERP (Etablissement Recevant du Public) et IOP (Installations Ouvertes au Public)

 

Le Conseil Communautaire du Plateau d’Hauteville a créé un groupement de commandes afin de mutualiser la consultation pour la réalisation des diagnostics accessibilité réglementaires pour les établissements recevant du  public et les installations ouvertes au public.

La commune étant concernée par divers bâtiments, notamment la salle des fêtes et la mairie, le Conseil Municipal après délibération a décidé d’adhérer à ce groupement de commandes qui permettra aux communes d’obtenir les meilleures conditions économiques de réalisation par l’effet d’un marché de prestation de service plus global.

Cette adhésion fera l’objet d’une convention avec la communauté de communes. Celle-ci expirera une fois l’ensemble des diagnostics terminés.

Concernant la charge financière pour la commune : la fonction de coordonnateur exercée par la communauté de communes ne donnera lieu à aucune rémunération, seuls les frais de fonctionnement seront partagés annuellement entre les membres du groupement au prorata des travaux réalisés au bénéfice de chacun d’eux.

 

 

 

 

La séance est levée à 22h30

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